Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de l’Entreprise], située à [Adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET/SIREN], met à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») son service en ligne d’upload et de téléchargement de fichiers (ci-après « Service »).

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Service.

Article 3 : Accès au Service

• Le Service est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet et d’un équipement compatible.
• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Service en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 : Utilisation du Service

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière conforme à la loi française et à respecter les droits des tiers.
• Il est strictement interdit d’uploader, partager ou télécharger des contenus :
  • Illicites ou contraires à l’ordre public.
  • Provoquant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Contenant des virus ou logiciels malveillants.
• L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il partage ou stocke sur le Service.

Article 5 : Responsabilité

• [Nom de l’Entreprise] met en place des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de pertes de données.
• [Nom de l’Entreprise] ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments (textes, images, logiciels, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de [Nom de l’Entreprise] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

• Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en contactant [Adresse e-mail de contact].

Article 8 : Modification des CGU

[Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 9 : Durée et Résiliation

• Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
• L’Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment en supprimant son compte.
• En cas de non-respect des CGU, [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
• Les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de [Nom de l’Entreprise].